En français, le terme « huissier » vient de l’ancien mot français « huis », qui veut dire « porte ».
Héritage de la France du moyen-âge, l’huissier était un genre de soldat en charge de faire l’appel des noms des personnes, à l’entrée de la salle qui abritait un procès.
De nos jours, l’huissier est un auxiliaire de justice, indispensable à la gestion d’un procès mais également pour procéder à tous constats devant servir de preuves.
Pour un profane, la rencontre avec un huissier peut être non seulement déconcertante mais également porteuse de risques indéterminés.
Ce billet pourra être utile à toute personne qui cherche à comprendre ses droits et obligations en présence d’un huissier.
En général, l’huissier se présente à votre domicile ou auprès de l’entreprise pour notifier :
- Soit une lettre de mise en demeure,
- Soit une convocation au tribunal,
- Soit un jugement.
La notification consiste pour l’huissier à faire signer un certificat de remise par le destinataire de la notification. Ce certificat prouve que le document concerné (mise en demeure, convocation, jugement) a bien été remis au destinataire à la date portée sur le certificat de remise. Il y a donc lieu de bien vérifier la date de remise portée sur le certificat.
Un point essentiel au moment où un huissier se présente.
Vérifier d’abord la qualité de l’huissier. Il suffit d’exiger de lui la présentation de la carte professionnelle qui mentionne le nom, prénom et le numéro d’immatriculation. Vous avez le droit de demander le numéro de téléphone de l’huissier, lequel n’a pas le droit de refuser en principe. En général, il suffit de dire qu’il s’agit d’une simple précaution pour rectifier toute erreur qui pourrait être découverte par la suite.
L’huissier notifie une lettre de mise en demeure.
D’abord vérifier que vous êtes le bon destinataire. Si la personne notifiée est une société et que vous êtes l’associé mais non le gérant de la société, vous n’êtes pas le bon destinataire et il y a lieu de l’indiquer à l’huissier, preuve à l’appui. En général, la présentation d’un modèle 7 récent (attestation délivrée par le registre du commerce indiquant le nom du représentant légal) suffit.
Si vous êtes le conjoint ou le parent de la personne intéressée, l’huissier a le droit de procéder à sa notification même en son absence.
Ensuite vérifier que la mise en demeure est complète. Que vous soyez en mesure ou non de la lire, vérifier le nombre de pages contenues par la mise en demeure et l’existence de pièces annexes est toujours une bonne précaution. Le plus courant est une mise en demeure d’une ou deux pages, mais cela n’est pas limité par la loi.
L’huissier notifie une convocation au tribunal.
La vérification du destinataire s’applique ici également car des erreurs de nom, prénom sont toujours possibles.
Une convocation au tribunal se présente en format A5 type, identique pour tous les tribunaux. La convocation doit être signée par le greffier du tribunal. Elle mentionne une date d’audience avec un numéro de dossier constitué d’un numéro chronologique suivi d’un numéro descriptif suivi de l’année d’enregistrement de l’affaire au tribunal. Typiquement, le numéro du dossier d’une affaire sociale 123456/1501/2021 indique par le chiffre du milieu (1501) qu’il s’agit d’une affaire de licenciement. Pour une meilleure organisation, les tribunaux ont en effet adopté une codification des affaires par catégorie. A l’audience du tribunal, les affaires sont appelées par le premier chiffre ainsi que le nom des avocats en charge du dossier.
Une grande vigilance doit être apportée à la date d’audience mentionnée.
En effet, dans les affaires les plus courantes, il doit s’écouler au moins 5 jours entre la date de la notification et la date de tenue de l’audience. En effet, si la date d’audience est le 20 du mois, la notification doit intervenir au plus tard le 15.
Pour les affaires présentées devant le juge de l’urgence que l’on appelle juge des référés, la règle des 5 jours ne s’applique pas et il est parfaitement légal d’être convoqué du jour au lendemain.
L’huissier notifie un jugement.
Comme son nom l’indique, un jugement est un écrit délivré par le tribunal portant la mention spéciale « copie notificative ». Ce document est reconnaissable à l’enveloppe marron qui le contient et qui comporte la date de remise de l’enveloppe.
Les mentions portées sur l’enveloppe requièrent la plus grande attention car la date qui y figure est celle qui fait courir le délai d’appel de quinze ou trente jours, selon le cas.
Récemment, un client a reçu un jugement et n’a pas fait attention à la date portée sur l’enveloppe qui le contenait. La date antérieure de 30 jours à celle de la date réelle de réception de l’enveloppe. Une telle erreur est très grave car cela veut dire que la notification est sensée reçue un mois plus tôt, alors qu’elle est reçue le jour de l’expiration d’un délai d’appel.
Une telle situation est problématique car il arrive que les erreurs ne soient pas détectables immédiatement surtout si l’huissier n’a pas jugé utile de laisser un numéro de téléphone. Ce client n’aura d’autre choix que de compter sur le dévouement de son avocat pour déposer une requête d’appel en extrême urgence, encore faut-il qu’il en ait le temps et que le client soit en mesure de réunir instantanément la somme requise pour le paiement des taxes judiciaires à peine de perdre ses droits définitivement.
POINT DE VIGILANCE
Vous avez des doutes sur le contenu du document que vous présente l’huissier ? Vous ne savez pas si les 5 jours s’appliquent ou non ? Si vous hésitez, vous avez le droit de signer avec la mention « Sous réserves » dans la langue de votre choix.
Vous avez toujours le choix de refuser la notification par huissier, mais cette attitude n’est pas sans risques. En effet, la prise de connaissance du document présenté suivi du refus de signature du certificat de remise, expose l’intéressé à au moins trois inconvénients :
- La première, c’est qu’il est malgré tout considéré comme valablement notifié par le tribunal.
- La deuxième, c’est qu’étant valablement notifié, l’intéressé n’aura plus aucun moyen de suivre son affaire au tribunal et risque une condamnation parfaitement valable faute d’avoir constitué un avocat.
- La troisième est la décrédibilisation de l’intéressé qui envoie un signal négatif au tribunal de fuite voire mauvaise foi.
