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Le transfert de patrimoine est un contrat permettant à quelqu’un (le donateur) de transmettre un bien ou une propriété à une autre personne (le donataire) du temps de son vivant.

NOTRE INTERVENTION

Confiant de notre expérience en matière de droit civil, nous mettons à votre disposition des solutions à la mesure de vos attentes et adaptées à votre situation. Nous vous accompagnons durant toutes les phases de la transmission jusqu’au transfert effectif du patrimoine. Nous cabinet met à votre disposition des solutions intégrées tenant compte du droit fiscal.
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