Il est de notoriété publique que le principe de séparation de biens érigé par la loi musulmane n’est plus un principe intangible au Maroc. Ce qui est moins connu, voire totalement ignoré, c’est que le principe de séparation de biens peut cesser de s’appliquer aux époux musulmans, sans qu’ils le...
LE BLOG
Le pacte d’actionnaires et vous
L’intervention d’un nouvel actionnaire dans la vie de la société se matérialise souvent par la conclusion d’un pacte d’actionnaires.Signer un pacte d’actionnaires au Maroc peut arriver une fois ou deux dans une vie professionnelle de dirigeant d’une entreprise. A l’inverse, on retiendra que les investisseurs institutionnels ont pour métier la...
3 raisons de faire face à un huissier
En français, le terme « huissier » vient de l’ancien mot français « huis », qui veut dire « porte ». Héritage de la France du moyen-âge, l’huissier était un genre de soldat en charge de faire l’appel des noms des personnes, à l’entrée de la salle qui abritait un procès. De nos jours, l’huissier est...
Le contrat de mariage et vous
Le mariage, qu’est-ce que c’est ? En droit marocain, le mariage est l’expression de la volonté d’une femme et d’un homme d’établir une union légale et durable.Selon la loi, le mariage a pour but la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la...
Le spolié accusé de spoliation
Nous avons pu lire sous la plume de l’Économiste du 03 aout 2007, il y 15 ans déjà, quelques informations au sujet d’une prétendue spoliation qui, à l’époque pouvait sembler faire sensation.L’article pointait un spoliateur de nationalité marocaine et des victimes de nationalité française. L’article sur Internet étant toujours aussi...